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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages calendrier des insertions FDES : Fonds de Développement Economique et Social RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès des prescripteurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ratio de rotation des stocks garantie des investissements à l'étranger boite à commandes association européenne pour la numérotation des articles
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