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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats association européenne pour la numérotation des articles désinvestissement CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises taux des frais de possession d'un article rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) baromètre des marques cahier des charges fonctionnel d'un produit marquage des prix prix standard des articles en stock
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