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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grand commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement formes de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce forain livres de commerce TGI : tribunal de grande instance WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce mobile
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