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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises carnet de commandes juge de l'exécution des décisions de justice pyramide des âges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet masse monétaire AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments nomenclature des fonctions promoteur des ventes désinflation
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