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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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