Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs taux de couverture des importations RSE : responsabilité sociale des entreprises prévision des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements décroissance des coûts indice des prix des produits et services divers reconnaissance des marchandises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
Nouveaux mots