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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
répression des fraudes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
conditionnement des masses loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission directe loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
destination n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déséquilibre n. m.
code des marchés publics loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
classement préférentiel des marques loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désinvestissement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
désassortiment n. m.
part de marché desservi loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
déstockage n. m.
commission d'engagement loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
études commerciales loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
flambée des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
stockage des données loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
dérapage des prix loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthodes d'enquête loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
certification des comptes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
vente DES loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de groupement loc. f.
désaisonnalisation n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
étude de marché descriptive loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
déspécialisation n. f.
service central des risques loc. m.
théorie des échelles loc. f.
origine des marchandises loc. f.
désinvestir v. tr.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
marché à commandes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
désabonner (se) v. pron.
programme des ventes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
registre des métiers loc. m.
commission européenne loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
variation des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
formation des prix loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
contrôle non destructif loc. m.
décroissance des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
méthode des cas loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
surveillance des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
administration des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
escalade des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
surcommission n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
liberté des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission de placement loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
balance des transferts loc. f.
bureau d'études loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
théorie des jeux loc. f.
coordination des achats loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
objectif des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
commission d'agence loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
recherche descriptive loc. f.
gestion des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
indice des prix de détail loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
stabilité des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
recouvrement des créances loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission des marchés loc. f.
boite à commandes loc. f.
historique des consommations loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
programme des supports loc. m.
analyse des besoins loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
Centrale des bilans loc. f.
guerre des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
marché des capitaux loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
techniques marchandes loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gâchage des prix loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission bancaire loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
traitement automatique des données loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
vérité des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
désintermédiation n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
masse des créanciers loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
historique des demandes loc. m.
marché des changes loc. m.
déstockeur n. m.
évaluation des tâches loc. f.
technique des questions loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
salle des ventes loc. f.
soutien des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
gel des crédits loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
résultats consolidés loc. m.
examen des offres loc. m.
baromètre des marques loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
imputation des paiements loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commissionner v. tr.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
dérive des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
régime des retours loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
variable descriptive loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
affichage des prix loc. m.
analyse des écarts loc. f.
dépense des ménages loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
prix de soldes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
révision des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
cumul des ventes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
soldes privés loc. m.
désir n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
recul des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
libération des échanges loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
modèle et dessin loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission de chef de file loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
blocage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de mouvement loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
préparation des commandes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
éthique des affaires loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désemballage n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promotion des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
code des douanes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
historique des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
commission d'achat loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marquage des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
prévision des ventes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission de vente loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission des sondages loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
service des consommateurs loc. m.
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
allocation des ressources loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
hausse des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
trafic de destination loc. m.
commission de garantie loc. f.
désabonnement n. m.
effondrement des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
consommation finale des ménages loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
mécanisme des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
actionnariat des salariés loc. m.
Internet clandestin loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
désinflation n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
diversification des produits loc. f.