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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
rémanence des frais loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
boite à commandes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désemballage n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hausse des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
imputation des paiements loc. f.
blocage des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission d'agence loc. f.
résultats consolidés loc. m.
historique des demandes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
étude de marché descriptive loc. f.
technique des questions loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
comptabilité des engagements loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
courbe des ventes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
conditionnement des masses loc. m.
surveillance des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
révision des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commissionnaire au détail loc. m.
programme des supports loc. m.
gestion des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
désabonnement n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
stockage des données loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle destructif loc. m.
commission des marchés loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vérité des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
réaction des ventes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
revenu des ménages loc. m.
formation des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
chambre des métiers loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
hiérarchisation des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
escalade des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
gel des crédits loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
pyramide des âges loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
répartition des vendeurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission de placement loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
soldes privés loc. m.
bureau d'études loc. m.
désapprovisionnement n. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
théorie des systèmes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
contrôle des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
analyse des besoins loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
prévision des ventes loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
balance des biens et services loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
commission européenne loc. f.
prix de soldes loc. m.
secret des affaires loc. m.
historique des consommations loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission de chef de file loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
éthique des affaires loc. f.
gestion des produits loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthode des cas loc. f.
examen des offres loc. m.
commission indirecte loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
code des douanes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
modèle et dessin loc. m.
service central des risques loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
service promotion des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Internet clandestin loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
vente DES loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
compensation des risques loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
déstockeur n. m.
marché à commandes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promotion des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
marché des capitaux loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
libération des échanges loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
régime des emballages loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marché des changes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
effondrement des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
théorie des échelles loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
diversification des produits loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
gestion des stocks loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
désintermédiation n. f.
désir n. m.
commission bancaire loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
assainissement des stocks loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission des sondages loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
publicité clandestine loc. f.
programme des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
recouvrement des créances loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
désaisonnalisation n. f.
recherche descriptive loc. f.
commission de vente loc. f.
publicité des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
marquage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
flambée des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
soutien des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
salle des ventes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commissionner v. tr.
balance des paiements loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
rotation des stocks loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
destination n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de mouvement loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
préparation des commandes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
administration des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de gestion loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
liberté des prix loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
calendrier des insertions loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désabonner (se) v. pron.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
budget des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthodes de vente loc. f. p.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désassortiment n. m.
indice des prix de gros loc. m.
baromètre des marques loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de groupement loc. f.
stabilité des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désinvestissement n. m.
gâchage des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commission d'achat loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
destinataire n. m. / n. f.
répertoire des métiers loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
dépense des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
déstockage n. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission directe loc. f.
registre des métiers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commission de garantie loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle non destructif loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
carnet de commandes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
certification des comptes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
variation des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
part de marché desservi loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
coordination des achats loc. f.
variable descriptive loc. f.
dérapage des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
théorie des jeux loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
analyse des écarts loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
régime des retours loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
désinvestir v. tr.
code des marchés publics loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
désinflation n. f.
décroissance des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
techniques marchandes loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
cumul des ventes loc. m.
surcommission n. f.
balance des transferts loc. f.