Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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