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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts classement des marchandises indépendance des exercices comptables flambée des prix études commerciales contrôle des prix revenu national aux prix des facteurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché des non-consommateurs relatifs
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