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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
raison sociale comité économique et social de l'Union européenne RSE : responsabilité sociale des entreprises ESS : Entreprise sociale et solidaire augmentation du capital social interaction sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale indicateur social Economie sociale et solidaire
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