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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockage commande-cadre (p. commandes-cadre) ratio de rotation des stocks indice des prix de détail CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination chambre des métiers IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marchand des quatre-saisons CCR : coefficient de capitalisation des résultats budget des ventes
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