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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance droit de créance transport d'une créance créance douteuse recouvrement des créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances créance gagée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées
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