Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente vente avec encaissement documentaire promoteur des ventes contrat d'union vente prix départ usine vente en laissé sur place bureau de vente
Nouveaux mots