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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure des données psychologiques historique des consommations traitement automatique des données Caisse des dépôts et consignations surveillance des prix promotion des ventes auprès des consommateurs comptabilité des engagements variation saisonnière des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gel des crédits
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