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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols déséquilibre amortissement des immobilisations incorporelles historique des consommations ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie balance des transferts réceptivité des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats assainissement des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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