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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés
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