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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation programme des supports Commission d'ouverture des plis bureau d'études contrôle destructif historique des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations destruction créatrice réaction des ventes
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