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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes service des instruments de mesure actions générales de promotion des ventes décroissance des coûts entreprises conjointes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) centre serveur vérité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs prospection des fournisseurs
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