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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat d'utilité titre nominatif certificat d'addition CI : certificat d'investissement certificat international d'importation
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