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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables balance des paiements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi protection et défense des consommateurs méthode des cas spirale des prix et des salaires coordination des achats
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