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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
détermination gestion au plus juste FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés échantillonnage à plusieurs degrés ACI : Alliance Coopérative Internationale trafic de destination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles clause de pénétration ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial prime produit en plus
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