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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs BCE : Banque centrale européenne port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des dépenses engagées amortissement des immobilisations corporelles méthode des sections homogènes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RRE : restaurants rapides et économiques RSE : responsabilité sociale des entreprises
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