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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux publicité clandestine CNEC : commission nationale d'équipement commercial préparation des commandes CJCE : cour de justice des communautés européennes reconnaissance des marchandises comptabilité des dépenses engagées marché des non-consommateurs relatifs commission de groupement décroissance des prix
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