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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé commission de groupement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne commission d'engagement commission de chef de file commission de vente association européenne pour la numérotation des articles commission de la sécurité des consommateurs COB : Commission des Opérations de Bourse
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