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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente par distributeur automatique vente-surprise promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente à la chandelle prix de vente vente en réunion ou domiciliaire vente à l'usine renouvellement automatique d'un contrat vente 'qualité vue et agréée' publicité sonore sur le lieu de vente
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