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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine variation des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des déchets ménagers capital des entreprises individuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics baromètre des marques déspécialisation association de défense des consommateurs
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