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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial recours collectif droit de douane préférentiel droit de la distribution droit de créance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de priorité droit de prélèvement droit mou

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