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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie recours collectif droit de dénonciation ayant droit (p. ayants droit) DPA : droit de première accession droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droit de prélèvement
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