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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droit de douane préférentiel assortiment exclusif droits ad valorem droit de recours vente rendu droits acquittés droit de dénonciation droits dérivés droit civil droit européen

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