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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit de rétention droit de prélèvement droit d'auteur droit de la distribution droit de vote droit de tirage droit d'établissement

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