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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de Reilly charges d'exploitation faire-valoir direct excédent brut d'exploitation valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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