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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DPO : délégué à la protection des données évaluation des tâches promotion des ventes auprès des distributeurs désinvestissement programme des ventes service promotion des ventes recherche descriptive CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle des changes
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