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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cahier des charges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestion des stocks GPA : gestion partagée des approvisionnements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés artificialisation des sols assainissement des stocks actions générales de promotion des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coefficient de capitalisation des bénéfices
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