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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DES : delivered ex sail… named port of destination répartition des vendeurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BRI : banque des règlements internationaux Internet clandestin distribution de dividendes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TOF : tableau des opérations financières CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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