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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données marché des changes nomenclature des fonctions stockage des données vérité des prix techniques marchandes désapprovisionnement comptabilité des engagements CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement compensation des risques
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