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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livraison sous palan Retour sur investissements publicitaires OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous palan à bord prix franco dédouané BOD : Bulletin officiel des douanes non-retour retour d'expérience taux de retour OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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