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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). préparation des commandes cahier des charges fonctionnel d'un produit service central des risques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles contrôle de la destination finale SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu historique des consommations destruction créatrice
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