Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales report en arrière des déficits fiscaux balance des paiements hystérésis des frais BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répartition des vendeurs balance des biens et services BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix de détail coefficient de capitalisation des bénéfices
Nouveaux mots