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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce expérientiel COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce non sédentaire commerce de détail alimentaire traitement automatique des données acte de commerce commerce périphérique CCI : chambre de commerce et d'industrie
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