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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de capitalisation des bénéfices allocation des ressources vérité des prix rotation des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics déstockeur méthode des protocoles comptabilité des dépenses engagées commission consultative des marchés de l'État
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