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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits dérivés crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'octroi de mer

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