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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CJO : correction des jours ouvrables rémanence des frais contrôle de la destination finale gestion des compétences BOD : Bulletin officiel des douanes étude de marché descriptive port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désaisonnaliser répression des fraudes
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