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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes courtier d'assurance commission des comptes de la nation gel des crédits courbe de la demande historique des consommations OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse tarif de parcours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché des capitaux
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