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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages rémanence des frais CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement assainissement des stocks formation des prix amortissement des immobilisations corporelles registre des métiers désinflation RGPD : règlement général sur la protection des données mise à jour des prix
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