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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE régime des emballages coder SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières mise à jour des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) variation saisonnière des prix réaction des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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