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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels flambée des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix des produits et services divers IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse actions générales de promotion des ventes déséquilibre marquage des prix CFE : centre de formalités des entreprises
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