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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement DPO : délégué à la protection des données historique des demandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destinataire service des instruments de mesure réaction des ventes commission consultative des marchés de l'État
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