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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) répartition des vendeurs numéro d'inscription au RCS marché d'études ou de prestations intellectuelles commission des clauses abusives CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales soutien des prix calendrier des promotions de vente spirale des prix et des salaires UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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