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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs état des prix forfaitaires UDM : Union Des Marques historique des demandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés RSE : responsabilité sociale des entreprises effet de masse APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission des comptes de la nation libération des échanges
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