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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels historique des consommations code des douanes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France désinvestissement gestionnaire des compétences NAP : nomenclature des activités et des produits régime préférentiel liberté des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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