Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prospection des fournisseurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) état des échéances des créances et des dettes courtier assermenté hystérésis des frais Commission d'ouverture des plis compensation des risques course en ligne marché à commandes CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots