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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique livré droits acquittés lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu commerce indépendant commercialité système de paiement intercommerces contrôle commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain droits d'accès à un marché ICC : Chambre de Commerce Internationale
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