Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant marque de commerce commerce forain mandataire en fonds de commerce auxiliaire du commerce cessation de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel conseiller du commerce extérieur (en France) emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique ICC : Chambre de Commerce Internationale
Nouveaux mots