Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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