Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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